1 GÉNÉRALITÉS
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles FRED par Internet est conclu entre, FRED shop - entité de Sin&Cure SA - (ci-après désignée par " S&C ") - et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec S&C sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de S&C (ci-après désigné "notre site"). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

2 CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE " FRED "
Tous nos articles FRED sont des produits de qualité. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs. Toutefois de légères différences de couleur peuvent être notées entre l'article et le rendu, notamment en raison de la compression des images pour internet.

3 LIVRAISON
Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai de 1 jour ouvrable (voir délais de livraison) à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Si l'article " FRED " ne pouvait être envoyé dans un délai de 2 jours, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. Le client a dès lors la possibilité d'annuler sa commande dans les 48h si ce nouveau délai de livraison est considéré comme trop long. Sans nouvelle de la part du client dans l'intervalle mentionné ci-dessus la commande sera automatiquement validée.
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles " FRED ". Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité. Pour la vente hors de Suisse (pour les articles autres que les cigarettes), les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients.

4 PRIX
Les prix des articles " FRED " facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses.

5 IMPORTATION
Nous ne pouvons envoyer les cigarettes en dehors du territoire Suisse. Pour tous les autres articles, le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

6 CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
Lorsque l'acheteur commande un article " FRED " sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. S&C utilise le système de paiement par carte bancaire de DATATRANS. Ce système intégré dans notre site est entièrement sécurisé en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit VISA , MASTERCARD/EUROCARD ou POSTCARD sans frais supplémentaires.
La procédure sécurisée de paiement par carte de crédit DATATRANS s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, type RC4 avec certificats 1024RSA, véritable référence en la matière. Cette procédure, gérée par ATOS (société d'ingénierie informatique), consiste à crypter les informations sur votre propre terminal, avant même leur transfert via Internet.
Le paiement est validé à la commande. En cas de retour de la marchandise, S&C ouvre un crédit sur le compte du client afin de lui permettre de commander ultérieurement de nouveaux articles sans frais. Si le client le désire, il pourra être entièrement remboursé du montant de sa commande.
Afin de permettre une complète liberté lors du paiement, S&C offre la possibilité de payer sur facture. Les frais de facturation sont également offerts. S&C permet le paiement par facture uniquement pour les personnes qui ont une adresse valable sur le territoire Suisse, à l'exception des cases postales. Le paiement devra être effectué au maximum 7 jours après réception de la marchandise. Le cas échéant, au 2ème rappel CHF 10.- seront facturés à l'acheteur. D'éventuels frais de procédure et de recours sont entièrement à la charge du client.
Pour des montants supérieurs à CHF 200.-, seul un paiement par carte de crédit est disponible.

7 PROTECTION DES DONNEES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec S&C soient sauvegardées par S&C. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles " FRED " par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale.
Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

8 COMMANDE
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée. A partir de ce moment, l'annulation de la commande n'est possible que si S&C ne peut envoyer la marchandise dans un délai de 2 jours et que le client refuse le nouveau délai de livraison proposé par S&C.

9 ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, S&C se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.

10 FACTURATION ET CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique puis par poste lors de l'envoi de la marchandise. Si le client n'a pas passé sa commande par internet, seule la facture tiendra lieu de confirmation de commande.

11 DROIT DE RETOUR
Le client bénéficie d'un droit de retour dans les 7 jours suivant l'arrivée de la marchandise à son domicile. Si le client n'est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise en parfait état dans son emballage d'origine. Par ailleurs, si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, S&C l'échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.

12 PROPRIETE ET FORME JURIDIQUE
La marchandise reste propriété de S&C jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Lausanne en Suisse.

Siège social:
Sin&Cure
Côtes de Montbenon 16
CH-1003 Lausanne
e-mail: fred@smokefred.ch
Banque:
BCV
Case Postale 300
CH - 1001 Lausanne
Suisse
N° de compte: U 5088.69.44
N° de clearing bancaire: 767
N° Swift: BCVLCH2LXXX
N° CP: 10-725-4
IBAN: CH45 0076 7000 U508 8694 4